Signature numérique en Uruguay : Vers la modernisation des démarches notariales
La Loi N° 18.600 reconnaît la validité de la signature électronique et de la signature numérique en Uruguay, leur conférant la même efficacité juridique que la signature manuscrite lorsqu'elles remplissent les conditions techniques établies.
Qu'est-ce que la signature numérique ?
À la différence de la signature électronique simple, la signature numérique utilise un certificat numérique délivré par un Prestataire de Services de Certification (PSC) accrédité, garantissant l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation du document.
Comment l'obtenir
- Demander un token ou dispositif cryptographique à un PSC comme le Correo Uruguayo ou Abitab.
- Valider son identité en personne avec une pièce d'identité en cours de validité.
- Installer le logiciel fourni et associer le certificat numérique au navigateur.
Utilisations dans le domaine notarial
Les notaires habilités peuvent signer des actes électroniques, des certificats et des copies certifiées, réduisant les délais de gestion et permettant l'archivage numérique dans les Registres publics.
« La signature numérique accélère les opérations telles que les achats-ventes et les hypothèques, améliorant la traçabilité documentaire et la sécurité juridique ».
Pour vérifier une signature numérique, toute personne peut utiliser le validateur officiel de l'État.
Articles connexes
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