Achats-ventes immobilières en Uruguay : Guide du notaire
L'achat-vente d'un bien immobilier en Uruguay — qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain — est l'une des démarches notariales les plus importantes. Le notaire choisi par l'acheteur vérifie la chaîne de titres des 30 dernières années et certifie l'absence de charges avant la rédaction de l'acte.
Étapes habituelles d'un achat-vente
- Promesse de réservation (optionnelle).
- Promesse de vente avec un délai de 30 à 60 jours.
- Étude de titres par le notaire.
- Demande de certificats registraux et cadastraux.
- Signature de l'acte authentique d'achat-vente à l'étude ou à la banque.
- Inscription au Registre de la Propriété.
Achat-vente avec prêt hypothécaire
Lorsque l'achat est financé par un prêt hypothécaire, le notaire coordonne avec la banque la signature simultanée de l'acte d'achat-vente et de l'acte d'hypothèque. Nous travaillons avec toutes les banques d'Uruguay : BROU (Banco República), Santander, Itaú, HSBC, Scotiabank, BBVA, Banco Hipotecario del Uruguay (BHU), Heritage, Citibank et les coopératives comme FUCAC et ACAC.
Documents nécessaires
- Pièce d'identité de l'acheteur et du vendeur.
- Titre de propriété du bien.
- Cédule cadastrale à jour.
- Certificats registraux (charges, interdictions).
- Certificat de dette de contribution et impôts municipaux à jour.
- Plan d'arpentage approuvé.
- Approbation de la banque (en cas de financement avec BROU, Santander, Itaú, etc.).
Coûts d'un acte d'achat-vente
Les coûts comprennent : honoraires du notaire, timbres professionnels, cotisations au Colegio de Escribanos, inscription au Registre de la Propriété et ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) de 2 % à la charge de chaque partie. Lorsque l'opération inclut une hypothèque bancaire, des frais d'évaluation de la banque peuvent s'ajouter.
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